Rapports d’activité de la RICBS

La Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS), c'est aussi bien de la documentation! Consultez ici les rapports d'activité, plans de gestion, contrats et autres documents en lien avec notre organisation. Pour en savoir encore plus!

Rapport d’activités

Règlements

RÈGLEMENT 57-19 Politique de gestion contractuelle

RÈGLEMENT 58-19
Règlement déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Régie

GESTION DES PLAINTES.pdf

Plan de gestion des matières résiduelles Beauce-Sartigan

Sur demande, le Plan de gestion des matières résiduelles pour la MRC de Beauce-Sartigan est disponible.

Vous pouvez aussi le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous :

PGMR de la MRC Beauce-Sartigan (2016-2020)

PGMR Beauce-Sartigan (Document des annexes)

Diffusion des contrats

À la suite de l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités et autres organismes municipaux sont obligés, depuis le 1^er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec les informations concernant leurs contrats de plus 25 000 $, et ce, pour une période minimale de 3 ans.

Vous pouvez consulter les contrats de la RICBS directement sur le site du SEAO à l’adresse suivante : seao.ca

Vous désirez consulter notre politique de gestion contractuelle? Cliquez ici.

Lien vers les avis

Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal
seao.ca

Documentation corporative