Tarification des services
Régie Intermunicipale du Comté de Beauce-Sud (RICBS)
Les taux pour la disposition des matières résiduelles acceptables au lieu d’enfouissement technique, ainsi que
pour les services rendus par la Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) pour l’année 2024, sont:
- 108 $ la tonne métrique pour disposer de matières résiduelles transportées par ou pour une municipalité membre de la Régie au moyen d'une benne à ordures;
- 90 $ la tonne métrique pour disposer de déchets solides acceptables dans le lieu d'enfouissement technique de la Régie et transportés à l'extérieur d'un contrat municipal;
- 75 $ pour disposer de déchets valorisables à l'écocentre;
- 120 $ pour disposer de déchets valorisables à l'écocentre provenant d'un entrepreneur;
- 20 $ la tonne métrique pour disposer de matériaux de recouvrement journalier CRD;
- Gratuit pour disposer de tubulure d'érablière sans broche;
- 220 $ pour pour disposer de tubulure d'érablière avec broche;
- 2 $ le kilogramme pour disposer d’animaux ou parties d’animaux morts;
- 200 $ la tonne métrique pour disposer de matières résiduelles sous forme de boues et recevables dans un lieu d’enfouissement technique (analyses requises);
- Un montant de 32 $ la tonne métrique sera chargé, en plus des tarifications ci-haut mentionnées, à la suite de redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles (gouvernement du Québec);
- Un taux de 400 $ la tonne métrique sera chargé à tout transporteur qui disposera à la Régie, à l’insu des gestionnaires et/ou des employés de la Régie, des matières résiduelles provenant d’une municipalité non membre de la Régie;
- Un tarif minimal de 30 $ sera chargé pour chaque voyage disposé par un entrepreneur;
- Un tarif minimal de 15 $ sera chargé pour chaque voyage disposé à l’écocentre;
- La terre contaminée, peu importe son degré de contamination ou sa provenance, sera refusée;
- Il sera chargé à quiconque en fait la demande les tarifs suivants pour l’utilisation des différents équipements de la Régie:
- Machinerie pour déplacer les voyages: 15 $ par utilisation;
- Couteau à déglacer: 50 $ par utilisation;
- Pesée: 25 $ par utilisation.