Les taux pour la disposition des matières résiduelles acceptables au lieu d’enfouissement technique, ainsi que pour les services rendus par la Régie Intermunicipale du Comté de Beauce-Sud pour l’année 2010, sont: - 79.00$ dollars la tonne métrique pour disposer de matières résiduelles transportées au moyen d’un camion à ordures conventionnel (benne) par ou pour une municipalité membre de la Régie; - 97.00$ dollars la tonne métrique pour disposer de matières résiduelles transportées par un moyen autre qu’un camion à ordures conventionnel (benne); - 79.00$ dollars la tonne métrique pour disposer de boues produites par un système d’épuration des eaux provenant d’une municipalité membre de la Régie; - 2.00$ dollars le kilogramme pour disposer d’animaux ou parties d’animaux morts; - 200.00$ dollars la tonne métrique pour disposer de boues et autres résidus provenant de scierie (analyses requises); -Un montant de 10.73$ dollars la tonne métrique est chargé, en plus des tarifications ci-haut mentionnées, suite aux redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles (Gouvernement Provincial);
Un taux de 400.00$ dollars la tonne métrique soit chargé à tout transporteur qui disposera à la Régie, à l’insu des gestionnaires et/ou des employés de la Régie, des matières résiduelles provenant d’une municipalité étrangère à la Régie; Un tarif minimal de 25.00$ dollars soit chargé pour chaque voyage disposé par un entrepreneur; Un tarif minimal de 10.00$ dollars soit chargé pour chaque voyage disposé à la déchetterie; La terre contaminée, peu importe son degré de contamination ou sa provenance, soit refusée; Que soit chargé à quiconque en fait la demande les tarifs suivants pour l’utilisation des différents équipements de la Régie: - machinerie pour "tirer" les voyages : 10.00$ / utilisation - couteau à déglacer : 30.00$ / utilisation; - utilisation de la balance (pesée) : 15.00$ / utilisation |